Catalogue d'applications jeunesse

Nom de l’application

Type d'application :


Nombre de joueurs :

Accessibilité :

Total de temps de jeu :

Disponibilité :

Licence :

Requiert un public :

Playback :

Possibilité de sauvegarde du jeu :
Recherche avancée

Conditions Générales d'Utilisation et Protection des Données Personnelles

Conditions Générales d'Utilisation de BibApps.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site BibApps.com édité par l’association la Petite Bibliothèque Ronde.

Elles établissent notamment les engagements réciproques de la Petite Bibliothèque Ronde et de l’utilisateur du site (« L’Utilisateur »). L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du site.

1. Présentation du site

BibApps.com est un service de base de données en ligne permettant à l'Utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de partager une sélection d’applications choisies, de les juger au moyen d’un système de critères communs et de communiquer à d’autres Utilisateurs les différentes médiations mises en place autour de ce support.

2. Responsabilités liées au contenu

L’ensemble des contenus que l’Utilisateur publie sur BibApps.com, notamment son profil et sa bibliothèque d’applications, ne peuvent pas comprendre les éléments suivants : contenus publicitaires (sauf accord préalable de la Petite Bibliothèque Ronde), contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant. En dépit de cette interdiction, les données fournies par d’autres Utilisateurs de BibApps.com peuvent contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites. La Petite Bibliothèque Ronde décline toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Si l’Utilisateur prend connaissance d’un abus par une personne quelconque, il peut en avertir la Petite Bibliothèque Ronde en envoyant un courrier électronique à l’adresse : petite.biblio.ronde[AT]orange.fr

la Petite Bibliothèque Ronde se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer les contenus publiés sur BibApps.com par l’Utilisateur ou de restreindre, suspendre ou annuler son accès à tout ou partie des services de BibApps.com à tout moment avec ou sans préavis.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur BibApps.com. La Petite Bibliothèque Ronde décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié sur BibApps.com. La Petite Bibliothèque Ronde décline toute responsabilité quant au contenu, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l’Utilisateur publiant un tel contenu.

En sa qualité d’hébergeur, la Petite Bibliothèque Ronde s’engage à retirer de BibApps.com tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.

3. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur concède à la Petite Bibliothèque Ronde une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur BibApps.com et sur des sites partenaires du contenu qu’il publie sur BibApps.com, notamment les critiques, notes et description d’animation. Cette licence prend fin au moment où l’Utilisateur supprime son contenu de BibApps.com. Le cas échéant la Petite Bibliothèque Ronde fera ses meilleurs efforts pour que les sites partenaires suppriment également ce contenu dans les meilleurs délais. 

Le site BibApps.com est la propriété exclusive de la Petite Bibliothèque Ronde. Il est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret de fabrication et autres lois. La Petite Bibliothèque Ronde détient et conserve tous les droits sur le contenu et les services de BibApps.com. Par la présente, la Petite Bibliothèque Ronde concède à l’Utilisateur une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d’afficher le site BibApps.com (à l’exclusion de tout code logiciel), uniquement pour son usage personnel dans le cadre de la visualisation et de l’utilisation de BibApps.com. 

4. Comptes vides

La Petite Bibliothèque Ronde se réserve le droit de supprimer les comptes sans applications trois mois après leur création.

5. Procédures automatisées

A l’exception d’opérations autorisées par la Petite Bibliothèque Ronde ou passant par des systèmes autorisés par la Petite Bibliothèque Ronde, l’Utilisateur s’engage à ne pas lancer sur BibApps.com de procédures automatisées de quelque nature, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

 

Protection des données personnelles

Cette rubrique illustre l'engagement de la Petite Bibliothèque Ronde relatif au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant l’Utilisateur (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de son utilisation de BibApps.com dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d’Utilisation.

1. Données collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées par la Petite Bibliothèque Ronde sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d'inscription à BibApps.com. Les Données collectées automatiquement par la Petite Bibliothèque Ronde sont l’adresse IP de l’Utilisateur (adresse de son ordinateur), à l'exclusion de toute autre. L’Utilisateur est informé que la Petite Bibliothèque Ronde est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

2. Utilisation des données

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d'inscription à BibApps.com sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités de BibApps.com. Les Données collectées automatiquement par la Petite Bibliothèque Ronde lui permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation du site. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1735053v0).

3. Destinataires des données

Les Données de l’Utilisateur ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. L’Utilisateur est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour la Petite Bibliothèque Ronde de préserver ses droits et intérêts.

4. Sécurité des données

La Petite Bibliothèque Ronde attache une importance toute particulière à la sécurité des Données de l’Utilisateur et fera ses meilleurs efforts pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

5. Conservation des données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur de BibApps.com identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

6. Accès et rectifications

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses Données en adressant une demande en ce sens à l’adresse contact BibApps.com ou par courrier à l'adresse suivante : La Petite Bibliothèque Ronde – 14 rue de Champagne – 92140 Clamart.